Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) régissent l’utilisation des services proposés par DEADLYSWELL – AGENCE DE VOYAGE, y compris notre site web, nos services de réservation de voyages et toute autre prestation liée à notre activité. En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.
Pour toute question, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : support@deadlyswell.company.
1. Définitions
- “Agence” : désigne DEADLYSWELL – AGENCE DE VOYAGE, immatriculée en France, proposant des services de voyage.
- “Utilisateur” ou “Client” : désigne toute personne physique ou morale utilisant les services de l’Agence.
- “Services” : désigne l’ensemble des prestations proposées par l’Agence, notamment la réservation de voyages, d’hébergements, de transports, d’activités touristiques, etc.
- “Site” : désigne le site web de l’Agence accessible à l’adresse [insérer l’URL du site].
2. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Agence fournit ses services aux Utilisateurs, ainsi que les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent à toute utilisation des services, qu’elle soit effectuée en ligne, par téléphone ou via tout autre moyen de communication.
3. Description des services
L’Agence propose les services suivants :
- Organisation et réservation de voyages individuels ou en groupe.
- Réservation de transports (avion, train, location de voiture, etc.).
- Réservation d’hébergements (hôtels, locations de vacances, etc.).
- Organisation d’activités touristiques et d’excursions.
- Assistance et conseils pour les formalités administratives liées au voyage (visas, passeports, etc.).
Les détails spécifiques de chaque service, y compris les prix, les conditions d’annulation et les modalités de paiement, sont précisés au moment de la réservation.
4. Conditions d’accès aux services
4.1. Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez :
- Être âgé d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation de votre représentant légal.
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la réservation.
- Disposer d’une adresse email valide et d’un moyen de paiement accepté.
4.2. Création d’un compte
Certaines fonctionnalités de nos services peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte.
5. Réservations et paiements
5.1. Processus de réservation
- Les réservations peuvent être effectuées via notre site web, par téléphone ou par email.
- Une confirmation de réservation vous sera envoyée par email une fois le paiement effectué et les disponibilités confirmées.
- L’Agence agit en tant qu’intermédiaire entre le Client et les prestataires de services (compagnies aériennes, hôtels, etc.). Les conditions spécifiques des prestataires peuvent s’appliquer.
5.2. Prix et paiement
- Les prix sont indiqués en euros (€) et incluent, sauf mention contraire, les taxes applicables.
- Le paiement peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen accepté par l’Agence.
- Le paiement intégral ou un acompte peut être requis au moment de la réservation, selon les conditions spécifiques du service.
5.3. Modifications et annulations
- Toute demande de modification ou d’annulation doit être adressée à l’Agence par écrit (email ou courrier).
- Des frais peuvent s’appliquer en cas de modification ou d’annulation, conformément aux conditions spécifiques des prestataires et aux dispositions légales.
- En cas d’annulation par l’Agence pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, etc.), un remboursement ou une alternative sera proposé.
6. Responsabilités
6.1. Responsabilité de l’Agence
- L’Agence s’engage à fournir les services avec diligence et conformément aux présentes CGU.
- En tant qu’intermédiaire, l’Agence ne peut être tenue responsable des défaillances des prestataires de services (retards de vol, annulations, etc.), sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de sa part.
- L’Agence ne peut être tenue responsable des dommages indirects, tels que la perte de revenus ou d’opportunités, résultant de l’utilisation de ses services.
6.2. Responsabilité du Client
- Le Client est responsable de fournir des informations exactes et complètes lors de la réservation.
- Le Client est tenu de respecter les conditions imposées par les prestataires de services (horaires, règles de conduite, etc.).
- Le Client est responsable de l’obtention des documents nécessaires au voyage (passeport, visa, certificat de vaccination, etc.).
7. Force majeure
L’Agence ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dû à un événement de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil français (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, etc.).
8. Assurance voyage
L’Agence recommande vivement au Client de souscrire une assurance voyage couvrant les risques liés à l’annulation, aux soins médicaux, au rapatriement et à la perte de bagages. L’Agence peut proposer des options d’assurance, mais le Client reste libre de choisir son propre assureur.
9. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées par l’Agence sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité [insérer un lien si applicable].
10. Propriété intellectuelle
Le contenu du site web de l’Agence (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
11. Modifications des CGU
L’Agence se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page et entreront en vigueur dès leur publication. Les Utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à tenter une résolution amiable avant de saisir les tribunaux. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [insérer la ville du siège social de l’Agence].
13. Nous contacter
Pour toute question concernant les présentes CGU ou nos services, veuillez nous contacter à :
DEADLYSWELL – AGENCE DE VOYAGE
Email : support@deadlyswell.company